La réforme du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Président de la République avait en projet de réformer le C.E.S.E. et lors du Grand Débat, il s’était engagé à faire  participer davantage les citoyens à la vie de cette Assemblée constitutionnelle considérée comme la 3ème de la République, après le Sénat et l’Assemblée Nationale. Suite à cette annonce du Président, le C.E.S.E. a été chargé de l’organisation de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Le C.E.S.E. a été créé en 1925 (Il s’appelait alors le Conseil Économique et Social.) pour constituer « un centre de résonnance de l’opinion publique » pour, ensuite, devenir, en 2008, le C.E.S.E., avec une représentation plus large et une extension de son champ d’intervention.

C’est une institution qui, hélas, peine à trouver sa place, qui est l’objet de critique et dont les travaux, souvent très intéressants, manquent de visibilité. Les contributions syndicales, associatives, familiales, mutualistes, environnementales, en particulier, ne sont ni suffisamment connues, ni suffisamment prises en compte.

Les Missions du C.E.S.E. :

• Éclairer les Pouvoirs Publics : il conseille le gouvernement et le parlement en matière politique, économique, sociale et environnementale.
• Produire du consensus privilégiant l’intérêt général, en favorisant le dialogue entre des intérêts réputés antagonistes.
• Évaluer les politiques publiques, en contribuant à leur élaboration, en matière économique, sociale et environnementale.
• Interagir avec les sociétés civiles organisées, en promouvant le dialogue avec les C.E.S.E. régionaux et leurs homologues européens et étrangers.

Le C.E.S.E. associe les citoyens à ses travaux, en organisant des dispositifs participatifs variés :

• La veille et le traitement de pétitions en ligne
• L’intégration de citoyens dans des groupes de travail
• Le lancement de contributions en ligne
• L’organisation de débats, d’ateliers délibératifs pour contribuer à l’élaboration de préconisations soumises aux pouvoirs publics.

Une SAISINE  du C.E.S.E. désigne le sujet à étudier, le Conseil peut être saisi par le Gouvernement, par le Parlement  ou par voie de pétition. Il peut aussi s’autosaisir d’un thème pour rendre un avis, une étude ou une résolution, sur le sujet.

Le C.E.S.E. est, aujourd’hui, un acteur de la participation citoyenne.

La composition du C.E.S.E. :

• Une composition qui reflète la diversité de la société française, en métropole et dans les territoires d’Outre-mer.
• Plus de 80 organisations nationales  sont représentées directement ou par l’intermédiaire de personnes qualifiées.
• Les conseillères et conseillers sont répartis en trois pôles :
  • Vie économique et dialogue social
  • Cohésion sociale et territoriale et vie associative
  • Protection de la nature et de l’environnement.

Le fonctionnement du C.E.S.E. :

• Le C.E.S.E. fonctionne par sections (9) et  délégations (3) et commissions temporaires.
• Suite aux auditions, recherches, débats, rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la formation de travail, le projet est soumis au vote, dans le cadre d’une assemblée plénière.
• Le C.E.S.E. produit ainsi entre 25 et 30 avis par an.
• Le C.E.S.E., c’est aujourd’hui : 233 conseillères et conseillers (dont 46% de conseillères) et 63 personnalités qualifiées.

Le Projet de réforme :

Le Président de la République, par sa réforme, a dit vouloir « associer les citoyens », en en faisant « la chambre du futur »…
Le Conseil des Ministres a déclaré vouloir que « cette réforme permette au C.E.S.E. de jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative ».

Que prévoit donc ce projet ?

• Institutionnaliser le modèle des conventions.
• Rendre possible la saisine du C.E.S.E. par pétition électronique  et non seulement par papier.
• Maintien de 500 signatures pour le lancement des pétitions.
• Renforcer la portée des avis.
• Réduire le nombre des membres.

À mon avis, ce projet de réforme dont l’examen par les députés a commencé, le 15 septembre, est très insuffisant à donner une vraie visibilité au C.E.S.E. et à prendre en compte ses préconisations ou propositions : aucun moyen, aucune méthode ne sont prévus dans ce sens.

D’autre part, la réduction du nombre de membres du C.E.S.E. apparaît comme contradictoire à la volonté « d’associer les citoyens au développement de la démocratie. »

Ce projet est particulièrement insuffisant au regard  d’une démocratie participative vivante et qui réponde à la défiance dangereuse qui se généralise. Dommage! Encore une fois, on fait une déclaration tonitruante qui se traduit par une caricature du projet !

En conclusion :

À l’heure où la défiance est devenue une donnée cruciale de la vie politique, il faut en finir avec les incantations ou les grandes formules. Le grand « Maître des horloges » est celui qui devrait renvoyer à ses concitoyens, l’assurance  de leurs propres valeurs et de leurs capacités.

En prenant ainsi conscience d’elle-même, la société se sentirait  représentée et considérée. La démocratie ne se limite pas au droit de vote. C’est aussi mettre en place des interactions permanentes entre la société et le pouvoir par des débats nationaux, des jurys citoyens, des consultations …

La confiance, c’est constater que la situation que l’on vit, les problèmes qui sont les nôtres sont pris en compte et visibles dans l’espace public.

Ce dont nous avons besoin, c’est de définir un nouvel âge du progressisme.
Le C.E.S.E., revalorisé, renforcé dans ses missions, écouté et rendu visible est nécessaire dans ce moment de vérité.